La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures dans un format structuré et normé, permettant un traitement automatique par les systèmes informatiques (et non plus uniquement un simple PDF transmis).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les informations ci-contre : https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises.
En plus de la facture déposée sur votre Espace Client Free Pro, la facture électronique sera envoyée directement par la plateforme agréée par l’Etat, sélectionnée par Free Pro vers votre plateforme agréée. Les données seront transmises automatiquement à l’administration fiscale.
Il vous suffit de vérifier que le SIREN que nous utilisons pour cette démarche est bien celui renseigné sur votre plateforme.
En cas de question sur la réforme, contactez directement le numéro dédié : le numéro national d’assistance 0 806 807 807 (service gratuit + prix appel) est mis en place pour répondre à toutes les questions relatives à la réforme (calendrier, champ d’application, etc.).
◾ Si vous avez mis en place sur votre plateforme un routage standard (votre numéro SIREN). → Aucune démarche n'est à effectuer de votre part. Free Pro a adhéré à une des plateformes agréées et y déposera les factures à partir du 1er septembre.
Dans le cas où vous avez déjà adhéré à une plateforme agréée de votre côté, vous retrouverez automatiquement votre facture Free Pro sur cette plateforme à partir de septembre. Les plateformes se chargeront des modalités d'envoi des factures.
◾Si vous avez défini sur votre plateforme agréée plusieurs adresses de e-facturation (SIREN_XXXX)
→ Nous vous invitons à nous contacter via une demande d'assistance afin de nous communiquer l'adresse de e-facturation à laquelle nous devrons adresser vos factures Free Pro.
◾ La modification sera effective pour la facture du mois prochain.
◾L'envoi de la facture de septembre s'étendra sur l'ensemble du mois.
→ Vous pourrez consulter votre facture sur votre Espace Client Free Pro.
→ Toutefois, la réception de la e-facture interviendra plus tard dans le mois.
Le déploiement des factures électroniques est réalisé progressivement, par étapes, afin de sécuriser la mise en place des nouveaux flux.
Pendant cette phase de montée en charge, les envois électroniques seront progressivement généralisés.
L’objectif est d’assurer une transition fluide et de garantir la fiabilité des échanges.